Appel Public International à Manifestation d’lntérêt pour le projet de technopole Agro-Industriel de Ouassa Babaouté

 

  1. OBJET DE LA SOLLICITATION

Le Gouvernement du Cameroun, représenté par le Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, autorité Concédante ci-après désigné par« le Partenaire Public », lance un Appel Public International à Manifestation d’intérêt (APMI) dans le but de sélectionner un Promoteur (entreprises indépendantes ou groupements d’entreprises) au sens de la loi N°2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun. Le Promoteur devra accompagner le Gouvernement de la République du Cameroun dans la mise en place du parc technologique de référence agro-industriel (Technopole) de Ouassa Babouté suivant le modèle des « smart city ».

  1. DESCRIPTION DU PROJET

Le projet consiste en la création d’une zone industrielle de transformation de haute technologie dotée d’un centre de recherche et développement de haut niveau capable d’accueillir des chercheurs de niveau international. Il comprendra une infrastructure d’accompagnement des entreprises et des producteurs de matières premières ainsi qu’une zone commerciale et de services aux entreprises. Le projet contribuera également à mettre en place un système de développement inclusif intégrant les bassins de production situés dans les zones rurales et basé sur des accélérateurs de l’innovation. Le parc procédera à la transformation de plusieurs spéculations identifiées dans les études techniques. Il devra être construit pour être également un pôle de tourisme technologique.

  1. MISSIONS ASSIGNEES AU PROMOTEUR

Le Promoteur devra :

  • financer la réalisation du projet en mode PPP ;
  • élaborer les plans détaillés d’ingénierie et architecturaux ;
  • doter le parc de l’infrastructure de base devant accueillir des entreprises de haute technologie et un centre de R&D de haut niveau ;
  • doter le parc d’un manuel de procédures pour son exploitation et son management.

Le promoteur devra avoir des compétences dans les trois composantes principales du projet à savoir : la composante génie civil, la composante équipement et la composante management de l’infrastructure.

  1. PROCEDURE DE SELECTION

Conformément au cadre juridique des contrats de partenariat en vigueur au Cameroun, dont les informations sont disponibles sur le site sur le site www.ppp-cameroun.cm du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat (CARPA), la procédure de sélection du Partenaire Privé comporte les étapes suivantes :

  1. L’Appel à Manifestation d’intérêt visant à établir une liste restreinte d’au plus cinq (5) candidats invités à participer à l’étape suivante de l’Appel d’Offres Restreint ;
  2. L’Appel d’Offre Restreint fixant les règles de concurrence et la composition du dossier de candidature ;
  3. Le dépouillement et l’analyse des offres par la commission spéciale des contrats de partenariat chargée de rédiger un rapport de présélection par ordre de mérite ;
  4. Le dialogue de préqualification qui consiste en une concertation permettant de définir avec chaque candidat présélectionné les moyens techniques et le montage juridique et financier appropriés pour la réalisation du projet ;
  5. La remise des Offres finales par les candidats présélectionnés à l’issue du dialogue de préqualification. Lesdites offres finales seront dépouillées et analysées par la commission spéciale des contrats de partenariat chargée de rédiger le rapport de préqualification et d’établir le classement final des candidats par ordre de mérite ;
  6. L’adjudicataire provisoire sera désigné sur la base du rapport de préqualification et invité à négocier les termes du contrat ;
  7. L’élaboration d’un projet de contrat de partenariat qui sera signé des deux parties après l’avis de non objection du CARPA.

Il est à préciser que l’adjudicataire provisoire, qu’il soit camerounais ou étranger, devra avant la conclusion du contrat de partenariat, créer une société de droit camerounais spécialement dédiée au projet. La préférence sera donnée aux groupements d’entreprises.

Le Partenaire Public se réserve le droit de modifier à tout moment la procédure d’Appel à Manifestation d’intérêt, si cela s’avère nécessaire. Dans ce cas, il informe l’ensemble des candidats sur les modifications et changements décidés.

Les conditions de déroulement des étapes suivant l’Appel à Manifestation d’intérêt seront précisées ultérieurement.

  1. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le présent APMI est ouvert à toute entreprise ou groupement d’entreprises disposant d’une expérience dans le financement, l’aménagement, l’équipement, l’exploitation et le management des parcs technologiques de référence agro-industriel (Technopole) en mode Partenariat Public- Privé au sens large incluant la concession.

Un candidat peut être une entreprise indépendante ou un groupement d’entreprises. Le mot «Candidat» fait référence à la tête de file lorsqu’il s’agit d’un groupement.

  1. DOSSIER DE CANDIDATURE

Le dossier de manifestation d’intérêt à fournir par chaque candidat sera composé comme suit:

  • le dossier administratif ;
  • les références financières ;
  • les références techniques ;
  • la compréhension du projet.
  1. Le dossier administratif

Le dossier administratif comprendra :

  • une lettre de Manifestation d’intérêt dûment signée par le représentant légal du candidat ou du mandataire en cas de groupement (cf. modèle joint au dossier) ;
  • une déclaration sur l’honneur du candidat (cf. modèle joint au dossier) ;
  • une déclaration de solidarité en cas de groupement (cf. modèle joint au dossier) ;
  • une présentation générale du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant (cf. modèle joint au dossier) ;
  • une copie certifiée conforme des statuts à jour de l’entreprise et de son registre de commerce (ou document équivalent dans le pays du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant).
  1. Les références financières

Le candidat devra justifier son expérience dans le financement des projets de même nature. Les références financières comprendront :

  • l’historique des montants déjà mobilisés pour des projets similaires ;
  • la capacité de financement (disponibilités bancaires, avoirs liquides, ligne crédit, etc.) ;
  • un tableau de présentation synthétique des principales données financières de l’entreprise pour les cinq (05) derniers exercices (cf. modèle joint au dossier) ;
  • les comptes audités et certifiés des cinq (05) derniers exercices comptables de l’entreprise (annexes incluses) ;
  • l’original de l’attestation de non faillite de l’entreprise (ou document équivalent dans le pays

du candidat) ;         .

  • les références des banques et/ou institutions financières prêtes à accompagner le candidat.
  1. Les références techniques

Le candidat devra présenter un document permettant d’apprécier son expérience et ses capacités techniques. Ce document devra faire ressortir :

  • la présentation des ressources humaines et matérielles suivants les modèles joints en annexes ;
  • la présentation des travaux d’aménagement des projets similaires réalisés.
  1. La compréhension du projet

Le candidat est invité à présenter dans cette partie :

  • une description sommaire de sa compréhension du financement, de l’aménagement, de l’équipement, de l’exploitation et du management du parc technologique de référence agro­industriel (Technopole) de Ouassa Babouté, dans le cadre d’un contrat de partenariat avec le Gouvernement du Cameroun représenté par le Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique.
  • une note méthodologique indiquant comment le candidat prévoit de gérer la phase d’exploitation et de management du parc technologique de référence agro-industriel (Technopole) et mobiliser les ressources nécessaires ;
  • une description sommaire des investissements qu’il compte réaliser dans le cadre de la mise en œuvre du projet ;
  • les indicateurs de performances d’exploitation et de management du parc technologique de référence agro-industriel (Technopole).

Les pièces du dossier de candidature et toute correspondance éventuelle doivent être rédigées en langues française et anglaise.

  1. La remise des dossiers de candidature

Pour chacune des langues, le dossier de candidature composé des enveloppes a, b, c et d scellées, les quatre placées dans une autre enveloppe extérieure fermée et scellée, devra être déposé contre décharge à l’adresse suivante: Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique : Courrier Central, au 1er étage de l’Immeuble Rose, porte 155 au plus tard 90 jours à compter de la date de publication du présent APMI à 15 heures, heure locale.

Chaque enveloppe (a, b, c et d) comportera sept (07) exemplaires, dont un (1) original paraphé et six (06) copies. L’original paraphé doit porter clairement la mention «original» pour le distinguer des copies. En cas de divergence entre l’original et une copie, la version originale prévaudra.

Le pli extérieur scellé devra porter uniquement les mentions suivantes:

EN VUE DE LA SELECTION DES ENTREPRISES OU GROUPEMENTS D’ENTREPRISES
DEVANT ACCOMPAGNER LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN
POUR LE FINANCEMENT, L’AMENAGEMENT, L’EQUIPEMENT, L’EXPLOITATION ET LE
MANAGEMENT DU PARC TECHNOLOGIQUE DE REFERENCE AGRO-INDUSTRIEL
(TECHNOPOLE) DE OUASSA BABOUTE

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

Les dossiers de candidature devront être présentés en français et en anglais.

Tout dossier de candidature déposé après la date et l’heure limite ne sera pas reçu.

  1. OUVERTURE DES PLIS

Les dossiers de candidatures remis dans les délais requis seront ouverts par la commission constituée à cet effet. L’ouverture des plis se fera en séance publique à la date et l’heure qui seront communiquées par écrit aux candidats.

Après l’ouverture des plis et l’identification des candidats en séance publique, la commission procédera à la vérification de la conformité des dossiers (condition de présentation du dossier de candidature, présence des pièces demandées et respect des modèles).

Les dossiers jugés non conformes pourront être rejetés. Si la commission le juge opportun et nécessaire, elle pourra demander au(x) candidat(s) concerné(s) la fourniture des documents manquants ou toute autre information ou document complémentaire. Dans ce cas, le candidat concerné sera tenu de répondre à la commission dans le délai prescrit.

Le procès-verbal d’ouverture des plis établira la liste des dossiers conformes et mentionnera les éventuelles raisons de non-conformité des autres dossiers. Il sera préparé et signé séance tenante par tous les membres de la commission et par les représentants des candidats présents.

Après la signature du procès-verbal, le Président de la commission lèvera la séance publique et le reste des travaux de la commission se poursuivra à huis clos.

  1. ANALYSE DES CANDIDATURES

La Commission procédera à une analyse de chaque dossier de candidature de façon à évaluer et classer les candidats sur la base de leurs capacités techniques et financières permettant d’assurer le financement, l’aménagement, l’équipement, l’exploitation et le management du parc technologique de référence agro-industriel (Technopole) de Ouassa Babouté dans de bonnes conditions.

Les dossiers de candidatures seront évalués et notés sur la base des critères suivants:

Présentation générale du dossier du candidat………………………………………………………………….. 10 pts

Compréhension du projet…………………………………………………………………………………………… 20 pts

Références techniques du candidat………………………………………………………………………………. 40 pts

Capacités financières du candidat……………………………………………………………………. .30 pts

  1. RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

A compter de la date de publication de l’avis d’Appel à Manifestation d’intérêt, tout candidat intéressé pourra procéder au retrait du dossier de manifestation d’intérêt sans frais, auprès de la Direction du Développement Technologique et de la Propriété Industrielle (DDTPI). Le dossier pourra aussi être téléchargé sur les sites internet du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique: www.minmidt.cm, du projet Technopole: www.technor.cm et du CARPA: www.ppp-cameroun.cm.

Le secrétariat désigné à cet effet, établira et tiendra à jour la liste des candidats avec les coordonnées qu’ils auront déclarées lors du retrait du dossier d’APMI.

 

Au terme de l’évaluation des dossiers de candidature, il sera retenu au maximum cinq (05) candidats qui seront invités à participer à l’étape suivante d’Appel d’Offres Restreint.

Tous les candidats ayant remis un dossier de candidature seront informés par écrit des résultats de l’évaluation.

Les conditions de participation à l’étape suivante seront précisées dans le dossier d’Appel d’Offres Restreint qui sera remis aux candidats concernés.

  1. DROIT APPLICABLE

La présente procédure est soumise aux lois et règles en vigueur au Cameroun, notamment au cadre juridique des contrats de partenariat.

  1. FRAIS

Chaque candidat prend à sa charge tous les frais liés à la préparation et au dépôt de son dossier de candidature.

  1. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Tout candidat souhaitant des clarifications ou des renseignements complémentaires d’ordre technique doit s’adresser à la Direction du Développement Technologique et de la Propriété Industrielle (DDTPI) sis à Ngousso, derrière l’Hôtel le Paradis (ou écrire aux adresses email : ddtpi@minmidt.cm ou ndjalibeng@gmail.com ), au plus tard une semaine avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature.

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