Cadastre minier ou Conservation minière

entité du Ministère en charge des mines ayant la responsabilité exclusive d’instruire, de gérer les demandes des documents conférant des droits miniers, d’assurer la conservation, la publicité et la mise à jour de la carte des retombes minières, des titres miniers, permis et autres autorisations d’exploitation des carrières, ‘des eaux de source, des eaux minérales, des eaux thermo-minérales et des gîtes géothermiques

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