Documentation 19 juin 2025 Priorités Nationales Stratégie-Nationale-de-Deveppement-2020-2030 Programme Economique DION NGUTE exercice 2025 LOI 2024 SUR LA FISCALITE LOCALE décision n°00000349 du 07 avril 2025 fixant les modalités de repartition et d’affectation prélèvements spécifiques secteur minier décision n°00000350 du 07 avril 2025 modalités de collecte, traitement et de comptabilisation des impôts et droits de douane en nature sur la production brute de l’or et du diamant des entreprises dans l PROCEDURE PERMIS ARRETE PM FRANCAIS Documentation ITIE