Autorisation d’exploitation artisanale
acte juridique qui confère à son titulaire le droit exclusif de mener des travaux d’exploitation artisanale à l’intérieur du périmètre attribué
acte juridique qui confère à son titulaire le droit exclusif de mener des travaux d’exploitation artisanale à l’intérieur du périmètre attribué
