LISTE ACTUALISÉE DES SOCIÉTÉS ILLÉGALES IDENTIFIÉES DANS LES RÉGIONS DE L’EST ET DE L’ADAMAOUA
LE CAMEROUN MET FIN AUX EXPLOITATIONS ILLÉGALES DES SOCIÉTÉS ARTISANALES SEMI-MÉCANISÉES ET POSE LES CONDITIONS DE CONFORMITÉ : PLUSIEURS SOCIÉTÉS EN COURS DE RÉGULARISATION
- Fermeture de tous les sites illégaux d’exploitation minière artisanale semi-mécanisée et arrêt total des activités, le Gouvernement poursuit l’opération de démantèlement amorcée il y a quelques semaines
Les conditions de conformité à respecter pour une reprise des activités :
- Le paiement des frais de caution relatifs à la protection de l’environnement fixé à soixante-trois millions de francs CFA (FCFA 63 000 000) ;
- L’interdiction pour l’exploitation minière artisanale au sens strict à plus de dix (10) mètres de profondeur ; et à plus de trente (30) mètres de profondeur pour d’exploitation minière artisanale semi-mécanisée ;
- Le respect des obligations fiscales : s’acquitter de l’impôt synthétique minier libératoire à 25%, de la taxe à l’exportation à 5% et des frais relatifs au fonds de développement de la politique minière à 1% ;
- Le respect par l’opérateur du seuil minimal de production fixé à cinq (05) kg/mois ;
- La preuve de la migration définitive vers un système de traitement du gravier minéralisé en vase clos après six (06) mois d’exploitation.
Actuellement plus d’une vingtaine de sociétés sont en train de se conformer suivant l’application du plan de restructuration proposé par le Gouvernement.
