Rapport 2019 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun

Résumé exécutif
2.1 Introduction
2.1.1 Contexte
L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)6 est un mécanisme volontaire qui vise à renforcer, dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la bonne gouvernance des revenus publics issus de leurs extractions.
L’ITIE exige la publication annuelle de Rapports ITIE, incluant la divulgation des revenus significatifs de l’État issus des industries extractives ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au Gouvernement par les Entreprises pétrolières, gazières et minières.
Le Cameroun a publié jusque-là quatorze (14) Rapports ITIE couvrant la période de 2001 à 2018. Le cabinet BDO a été sélectionné par le Comité ITIE en tant qu’Administrateur Indépendant (AI) pour l’élaboration du 15ème Rapport ITIE couvrant l’année 2019.
2.1.2 Mandat de l’Administrateur Indépendant
Le mandat de l’AI couvre principalement :
• la collecte des données contextuelles et des données financières des parties déclarantes ;
• la compilation et le rapprochement des données reportées par les Entreprises extractives et par le
Gouvernement ;
• l’enquête sur les écarts identifiés lors des travaux de rapprochement ; et
• la préparation du Rapport ITIE conformément à la Norme ITIE et aux Termes de Référence.
2.1.3 Contributions dans le Rapport ITIE 2019
Les entités Gouvernementales recevant des revenus significatifs des sociétés extractives et les Entreprises
extractives représentant des paiements significatifs, ont été sollicitées pour participer au processus de
rapprochement des données financières et pour la communication des données et statistiques sur le secteur
extractif.
Les entités Gouvernementales et les Entreprises, ayant participé aux travaux de rapprochement, sont énumérées
dans la Section 4.9.2 du présent Rapport.
La mission a été réalisée avec l’appui du Secrétariat Permanent et sous la supervision du Comité ITIE.
2.1.4 Limites inhérentes au Rapport ITIE 2019
Les conclusions formulées dans le présent Rapport sont basées sur les données financières se rapportant à l’année
2019 ainsi que les réformes et les faits marquants survenus ultérieurement jusqu’à la date du présent Rapport. Ces
conclusions ne peuvent pas donc être extrapolées au-delà de cette période puisque, les lois et le contexte régissant
le secteur extractif peuvent être sujets à des changements ultérieurs.