Sommet de la transparence au Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique.

Faisant suite aux informations qui circulent sur l’or retrocédé par le MINMIDT,

l’administration réitère que cette rétrocession a été faite sur la base des dispositions du code minier et du code des douanes ainsi que la procédure administrative en vigueur. Celle-ci prévoit après la saisie de l’or :

– la saisine de la commission interministérielle qui comprend notamment le MINMIDT, le MINFI, la DGSN et le MINDEF qui siège pour expertiser, évaluer la valeur, les droits et taxes à payer ainsi que les amendes et pénalités prévues par la loi ;

– ⁠l’ayant droit paye les droits, amendes er les pénalités liquidés ;

– ⁠enfin la rétrocession de l’or saisi par le MINMIDT après signature des procès verbaux.

Les documents publiés plus bas prouvent la transparence faite dans cette procédure conformément à la réglementation.