Procédures relatives au secteur minier

Direction des Mines: 32 procédures

1.Obtention d’un permis de reconnaissance des substances de carrière
2. Renouvellement d’un permis de reconnaissance des substances de carrière
3. Obtention d’un permis de recherche des substances minérales
4. Transfert d’un permis de recherche des substances minérales
5. Renouvellement d’un permis de recherche des substances minérales
6. Retrait d’un permis de recherche des substances minérales
7. Obtention d’un permis d’exploitation des substances de carrière
8. Renouvellement d’un permis d’exploitation des substances de carrière
9. Transfert d’un permis d’exploitation des substances de carrière
10. Obtention d’un permis d’exploitation des substances minérales
11. Renouvellement d’un permis d’exploitation des substances minérales
12. Transfert d’un Permis d’exploitation des substances minérales
13. Obtention d’un permis d’exploitation des gîtes géothermiques, eaux de source, eaux minérales
et thermo-minérales
14. Transfert d’un permis d’exploitation des gîtes géothermiques, eaux de source, eaux minérales et
thermo-minérales minérale
15. Renouvellement d’un permis d’exploitation des gîtes géothermiques, eaux de source, eaux
minérales et thermo-minérales
16. Consolidation des titres miniers de même type
17. Obtention d’une autorisation d’implantation et d’exploitation des dépôts permanents et
superficiels des substances explosives et détonantes
18. Renouvellement d’une autorisation d’implantation et d’exploitation des dépôts permanents et
superficiels des substances explosives et détonantes
19. Obtention d’une autorisation d’achat local, importation, conservation et utilisation des
substances explosives et détonantes
20. Obtention d’une autorisation d’achat local et utilisation immédiate des substances explosives et
détonantes
21. Obtention d’une autorisation d’importation, conservation des substances explosives et
détonantes
22. Obtention d’une autorisation d’exploitation d’une carrière temporaire
23. Renouvellement d’une autorisation d’exploitation de carrière temporaire
24. Obtention d’une autorisation d’embouteillage et/ou d’ensachage d’une eau de source, d’une eau
minérale, thermo-minérale ou gîte géothermique
25. Renouvellement d’une autorisation d’embouteillage et/ou d’ensachage d’une eau de source,
d’une eau minérale, thermo-minérale ou gîte géothermique
26. Obtention d’une autorisation d’exportation des substances minérales
27. Obtention d’une autorisation d’importation des substances minérales
28. Obtention d’une autorisation de transit des substances minérales
29. Ouverture d’un bureau d’achat et de commercialisation des substances minérales issues de
l’exploitation artisanale
30. Renouvellement d’une autorisation d’ouverture d’un bureau d’achat et de commercialisation des
substances minières issues de l’exploitation artisanale
31. Obtention d’un agrément d’ouverture d’une unité de fusion des métaux et/ou de taille de pierres
précieuses fines ou ornementales

32. Renouvellement d’un agrément d’ouverture d’une unité de fusion des métaux et/ou de taille de
pierres précieuses fines ou ornementales

Direction de la Géologie: 14 procédures

1. Obtention d’un agrément pour des prestations des services géologiques
2. Renouvellement de l’agrément des prestations des services géologiques
3. Suspension de l’agrément pour des prestations des services géologiques
4. Retrait de l’agrément des prestations des services géologiques
5. Expédition des échantillons à valeur non commerciale
6. Approbation de suspension temporaire des travaux de recherche minière
7. Notification d’une mise en demeure
8. Notification d’une lettre d’observation suite à une non-transmission des rapports d’activités
9. Changement du programme des travaux de recherche minière
10. Exonération des droits et taxes de douane
11. Approbation du programme ou politique de sécurité au travail et de protection
environnementale dans l’exploration minière
12. Approbation ou Audit des dépenses d’exploration pour la détermination du bonus progressif
13. Evaluation et approbation des études de pré-faisabilité et de faisabilité
14. Approbation des personnes compétentes ou qualifiées des Sociétés minières d’exploration