Procedures of mines sector

Direction de l’Industrie: 30 procédures

  1. Obtention d’une autorisation d’implantation et d’exploitation d’un établissement classé dangereux, insalubre ou incommode de première classe
  2. Suspension d’une autorisation d’implantation et d’exploitation d’un établissement classé
    dangereux, insalubre ou incommode de première classe
  3. Transfert ou modification d’une autorisation d’implantation et d’exploitation d’un établissement classé dangereux, insalubre ou incommode de première classe
  4. Obtention d’une déclaration d’implantation et d’exploitation d’un établissement classé
    dangereux, insalubre ou incommode de deuxième classe
  5. Suspension d’une déclaration d’implantation et d’exploitation d’un établissement classé
    dangereux, insalubre ou incommode de deuxième classe
  6. Transfert d’une déclaration d’implantation et d’exploitation d’un établissement classé
    dangereux, insalubre ou incommode de deuxième classe
  7. Obtention d’un agrément pour le contrôle, l’inspection et l’audit des établissements classés
    dangereux, insalubres ou incommodes par une personne physique ou morale
  8. Obtention d’un agrément à l’élaboration des études de dangers et plans d’urgence par une
    personne physique ou morale
  9. Renouvellement d’un agrément à une personne physique ou morale pour les inspections,
    contrôles et audits des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes.
  10. Renouvellement d’un agrément à l’élaboration des études de dangers et plans d’urgence à une personne physique ou morale .
  11. Suspension d’un agrément à une personne physique ou morale pour les contrôles, inspections et audits des établissements classés, dangereux, insalubres ou incommodes.
  12. Retrait définitif d’un agrément à une personne physique ou morale pour les contrôles ,
    inspections et audits des établissements classés, dangereux, insalubres ou incommodes.
  13. Suspension d’un agrément à une personne physique ou morale pour l’élaboration des études de dangers et plans d’urgence.
  14. Retrait définitif d’un agrément à une personne morale ou physique à l’élaboration des études de dangers et plans d’urgence
  15. Obtention d’un agrément à une personne physique ou morale à l’exploitation d’un laboratoire de
    contrôle de pollution.
  16. Renouvellement d’un agrément des personnes physiques ou morales à l’exploitation des
    laboratoires de contrôle de pollution
  17. Suspension d’un agrément des personnes physiques ou morales à l’exploitation des laboratoires de contrôle de pollution
  18. Retrait définitif d’un agrément des personnes physiques ou morales à l’exploitation des
    laboratoires de contrôle de pollution
    19. Déclaration, réception et mise en service d’un appareil à pression de gaz ou à pression de vapeur d’eau
  19. Visite (périodique, avant épreuve) d’un appareil à pression de gaz ou à pression de vapeur
    d’eau
  20. Épreuve (périodique, avant mise en service pour les appareils neufs, lors d’une nouvelle
    installation, après une réparation notable, sur injonction de l’administration chargée des
    appareils à pression) d’un appareil à pression de gaz et à pression de vapeur d’eau
    22. Mise en demeure du propriétaire ou utilisateur d’un appareil à pression de gaz ou à pression de vapeur d’eau ;
  21. Suspension de l’utilisation d’un appareil à pression de gaz ou à pression de vapeur d’eau
  22. Mise au rebut d’un appareil à pression de gaz ou à pression de vapeur d’eau
  23. Confiscation d’un appareil à pression de gaz ou à pression de vapeur d’eau
  24. Apposition des scellés sur un appareil à pression de gaz ou à pression de vapeur d’eau
  25. Obtention d’un agrément des personnes physiques ou morales aux contrôles, expertises et
    vérifications réglementaires des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d’eau
  26. Renouvellement d’un agrément des personnes physiques ou morales aux contrôles, expertises et vérifications réglementaires des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d’eau
  27. Suspension d’un agrément des personnes physiques ou morales aux contrôles, expertises et vérifications réglementaires des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d’eau
  28. Retrait définitif d’un agrément des personnes physiques ou morales aux contrôles, expertises et vérifications réglementaires des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d’eau

 

Direction du Développement de la qualité : 06 procédures
1. Obtention/renouvellement d’un agrément à un organisme privé de contrôle qualité et de
certification
2. Suspension/retrait d’un agrément à un organisme privé de contrôle qualité et de certification
3. Obtention/renouvellement d’un agrément à un bureau de normalisation de contrôle qualité et de certification