application obligatoire les normes du secteur du Génie Pharmaceutique adoptées par le Comité Technique (CT) n°29

Les normes ci-après désignées, telles que spécifiées dans le rapport d’homologation consécutif aux travaux du Comité Technique n°29 sur le Génie Pharmaceutique et médical du 13 avril 2020 sont, à compter de la date de signature du présent Arrêté, rendues d’application obligatoire sur toute l’étendue du territoire national :

1.      NC 2969, Gants de protection_ Exigences générales et méthodes d’essai ;

2.      NC 2970, Masques barrières : Guides d’exigences minimales de méthodes d’essai, de confection et d’usage : fabrication en série et confection artisanale ;

3.      NC 2971, Masques à usage médical_ Exigences et méthodes d’essai ;

4.      NC 2972, Appareil de protection respiratoire-Demi-masques filtrants contre les particules-Exigences, essais, marquage et sa feuille d’instruction ;

5.      NC 2973, Protection individuelle de l’œil : Spécifications ;

6.      NC 2974, Vêtements de protection : Exigences de performances et de méthodes d’essai pour les vêtements de protection contre les agents infectieux ;

7.      NC 2975, Vêtements et champs chirurgicaux_ Exigences et méthodes d’essaiJPartie 1 : Champs et casaques chirurgicaux ;

8.      NC 2976, Vêtements et champs chirurgicaux_ Exigences et méthodes d’essai_ Partie 2 : Tenues de bloc :

9.      NC 2977. Gants médicaux non réutilisables-Partie 1 : détection des trous- Prescriptions et essais :

10.   NC 2978, Gants médicaux non réutilisables-Partie 2 : Exigences et essais pour propriétés physiques;

1 l.NC 2979, Gants médicaux non réutilisables-Partie 3 : Exigences et essais pour évaluation biologique ;

12.  NC 2980, Gants médicaux non réutilisables-Partie 4: Exigences et essais relatifs à la détermination de la durée de conservation ;

13.   NC 2981, vêtements de protection à utiliser contre les particules solidesJPartie 1 : Exigences de performance des vêtements de protection contre les produits chimiques offrant une protection au corps entier contre les particules solides transportées par l’air (vêtements de type 5) ;

14.   NC 2982, Hand sanitizers (alcohol based) -Spécification.

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