Textes législatifs

Textes Réglémentaires

Le programme national de développement des Technopôles de référence au Cameroun

Le Cameroun comme Nourricier de la CEEAC et le Nigéria, c’est possible et les capacités existent. Vous êtes sans ignorer que le Cameroun a importé 1,388 millions de tonnes de produits alimentaires en 2015 pour plus de 800 milliards FCFA, dépassant ainsi pour la 1ère fois les hydrocarbures (1,294 millions de tonnes) et le clinker (1,323 millions de tonnes). Principalement, il s’agit du riz (730 000 tonnes), du poisson (217 000 tonnes), du sel de cuisine (139 000 tonnes) et divers autres produits alimentaires (301 000 tonnes). Cette situation reste inexplicable au regard des potentialités agro-écologiques du pays.
En configurant l’Agro-industrie comme un sanctuaire, le PDI adresse cette problématique pour relever le défi de la croissance démographique et de la sécurité alimentaire. Le développement des technopôles agroindustriels a été retenu comme principale orientation stratégique dans ce sens. Sans avoir attendu formellement la validation du rapport final du PDI, qui l’est aujourd’hui, je puis vous rassurer que le Gouvernement avec l’appui technique de l’ONUDI, vient de boucler le Plan Directeur du 1er Technopôle Agroindustriel à ériger sur 405 ha dans la région du Centre, département de la Haute Sanaga, arrondissement de Nkoteng, dans le village Ouassa Babouté. C’est l’exemple type de la nouvelle donne dans le secteur agroindustriel qui devra guider l’ambition de devenir le Nourricier de la CEEAC et du Nigéria. Nous sommes à la manœuvre pour mûrir davantage d’autres projets de technopoles sur les réserves foncières dédiées à l’agro-industrie identifiées par le MINDCAF depuis quelques années. Il s’agit ici de rendre explicite, visible et palpable le concept d’Agriculture de 2ème Génération. En réalité, le principe de la mise en place d’une Agriculture de 2ème Génération n’a de sens qu’adossé sur des arguments d’organisation industrielle dont les technopoles agroindustriels en sont la matérialisation concrète.

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Visite de travail du MINMIDT à FERMENCAM

Suite à l’incendie survenu le 1er Janvier 2018, Le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique a conduit une visite de travail à FERMENCAM ce 05 Janvier 2018, pour transmettre le réconfort du Gouvernement à cet opérateur du secteur des spiritueux.

Il est important de signaler que cette entreprise est engagée dans un programme d’investissements, suite à un mécanisme de suivi mis en place par le Gouvernement pour l’accompagner dans sa migration du conditionnement du whisky dans les sachets, au conditionnement du whisky dans les bouteilles, ceci dans la perspective de l’arrimer à la vision du Plan Directeur d’Industrialisation (PDI), lequel prévoit l’assainissement et l’émergence d’une véritable industrie locale de production des boissons spiritueusescapable de conquérir les marchés étrangers.

Le poids socio-économique de FERMENCAM justifie à suffisance la démarche du Gouvernement à travers le MINMIDT car elle emploie plus de 800 camerounais et contribue aux recettes de l’Etat à plus de cinq milliards de FCFA en moyenne par an (douane,TVA, impôts et CNPS).

   Certes cet incident porte un coup dur au programme d’investissement de FERMENCAM, mais le Gouvernement poursuivra ses efforts, jusqu’à l’atteinte des résultats escomptés.

Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle (JOMPI) 2017: « l’innovation pour une vie meilleure »

Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle (JOMPI) Edition 2017

Projet de Programme

Thème : « l’innovation pour une vie meilleure »

v  08h 30- 9h30 : Arrivée et enregistrement des participants

v  10h :  – Mot du MINMIDT ou son représentant

          – Photo de famille

          – Pause-café

 

 

HEURE SUJETS DE DISCUSSION INTERVENANTS MODERATEUR
11h00-11h20 Propriété industrielle et Innovation Expert en P.I  

 

 

Directeur du Développement  Technologique et de la Propriété Industrielle

11h20-11h40 1er partage d’expériences dans le domaine de la PI Les titres de propriété intellectuelle pour un positionnement stratégique sur le marché. (Brevet, marque, nom commercial) 1ère entreprise innovante
11h40- 12h00  

2ième partage d’expériences dans le domaine de la PI : La spécificité de la marque de service

 

2ème entreprise innovante
12h00-12h20 3ième partage d’expériences dans le domaine de la PI : L’impact de l’indication géographique. 3ème entreprise innovante
12h20-12h40 4ième partage d’expériences dans le domaine de la PI : Les Modèles industriels innovants pour le développement de l’industrie du bois. 4ème entreprise innovante
12h40-13h30 Echanges  
13h30-14h30 Déjeuner  

 

 

v15h : Fin de la cérémonie.

EXPLOITATION BAUXITE DE MINIM MARTAP ET NGAOUNDAL

FICHE TECHNIQUE

 

  • Intitulé du projet : EXPLOITATION BAUXITE DE MINIM MARTAP ET NGAOUNDAL
  • Promoteur: CAMEROON ALUMINA LIMITED BP 1686 YAOUNDE
  • Secteur ou Sous-secteur : MINES
  • Description sommaire : La société promotrice a acquis les droits relatifs aux permis de recherche N° 87 et 88 dénommés respectivement Minim Martap et Ngaoundal, précédemment détenus par la société HYDROMINE INC, suite à une mutation par décision N° 000454/MINIMIDT/SG /DMG/SDAM du 12 janvier 2009. Elle a sollicité le 24 novembre 2009 deux permis d’exploitation à la suite des deux permis de recherche, les deux dossiers déposés incomplets, ont été complétés et jugés recevables par le MINIMIDT. Le Premier Ministre a signé en avril 2011 l’arrêté portant création du comité chargé des négociations en vue de la conclusion d’une convention minière entre la société CAL et l’Etat.

La société déclare des réserves de bauxite de 554 millions de tonnes pouvant aller jusqu’à 700 millions si nécessaire, une cadence de production de 7 millions t/an devant être traitée dans une raffinerie à proximité de la mine pour produire 3 millions t/an d’alumine. L’alumine sera ensuite transportée vers le port de Kribi à près de 1000 km de la mine.

La société devra construire de nouvelles lignes ferroviaires notamment de la raffinerie à la voie principale et celle de prés de 140 km de l’embranchement menant vers le port de Kribi, de même il est prévu le renforcement de la voie ferroviaire existante.

Investissement envisagé : 4 287 millions USD, TRI de 7,9% et une VAN négative de 1260 millions USD. Ces paramètres montrent que le projet n’est pas rentable en l’état, d’où les incitations sollicitées par la société aussi bien pendant la phase de construction que pendant la production.

  • Etat d’avancement (taux de réalisation, niveau d’exécution) : taux de réalisation 5%

Travaux en arrêt.

 

  • Bénéficiaire : Etat du Cameroun (taxes minières diverses ; paiements impôts et douanes; emplois générés évalués par la société à 8100 pendant la construction et 4300 en exploitation), les populations riveraines (taxes minières ; infrastructures sociales diverses).
  • Justification du Projet : projet générateur de croissance, d’emplois et de lutte contre la pauvreté
  • Objectifs globaux spécifiques : promouvoir le développement du Cameroun par l’exploitation des ressources minières.
  • Montage institutionnel : Comité chargé des négociations créé par le PM, Contrôle technique et administratif par la Direction des Mines et de la Géologie (MINIMIDT)
  • Plan de financement : L’étude de faisabilité bancable n’est pas encore soumise.
  • Etat du financement (financement acquis/financement à rechercher) : L’étude de faisabilité bancable n’est pas encore soumise.
  • Calendrier : nouveau calendrier à déterminer.
  • Difficultés : financement des infrastructures.

 

A RETENIR : Travaux en arrêt depuis 2011. Nécessité de lancement d’un appel à manifestation d’intérêt.

Exploitation du diamant de Mobilong

FICHE TECHNIQUE

  • Intitulé du projet : EXPLOITATION DU DIAMANT DE MOBILONG
  • Promoteur : C & K MINING INC. B.P. 550 Bertoua
  • Secteur ou Sous-secteur : MINES
  • Description sommaire : la société promotrice a obtenu un permis de recherche le 26/04/2006 pour diamant et substances connexes, elle a démontré au terme des travaux de recherche la présence d’un gisement exploitable de diamant à Mobilong (Yokadouma) et a sollicité en mars 2010 un permis d’exploitation minière. Le 09/07/10 une convention minière a été signée entre le Cameroun et C & K MINING INC préalable à la signature du décret N° 2010/374 du 16 décembre 2010 portant institution d’un permis d’exploitation minière pour diamant auprès de la société sus citée.

La société déclare des réserves mesurées sur l’alluvionnaire de plus de 230 000 (deux cent trente mille) carats et des réserves estimées sur les conglomérats de plus de 18 000 000 (dix huit millions) de carats.

La société C & K prévoit l’exploitation du gisement alluvionnaire pendant les trois premières années tout en poursuivant la confirmation des réserves conglomératiques, ces dernières dont l’exploitation commencera dès la quatrième année.

Investissement envisagé : 223 195 435 USD ; VAN : 24 878 074 USD et TRI : 27 % sur 25 ans.

  • Etat de préparation (Idée de projet/en préparation/en cours d’exécution) : Projet en cours d’exécution, la déclaration d’utilité publique des terrains nécessaires à l’exploitation minière a été établi par arrêté N°000036/MINDCAF/SG/D1/D14/D141 du 04 mai 2012 du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières. Les procédures de constat et d’évaluation des biens en vue de la rétrocession desdits terrains dans le cadre d’un bail emphytéotique sont en cours.
  • Etat d’avancement (taux de réalisation, niveau d’exécution) :

Travaux d’exploitation en arrêt.

Nécessité de réévaluation du gisement.

  • Bénéficiaires : Etat du Cameroun (taxes minières diverses ; paiements impôts et douanes; emplois générés évalués à 270 par la société), les populations riveraines (taxes minières ; infrastructures sociales diverses).
  • Objectifs globaux spécifiques: promouvoir le développement du Cameroun par l’exploitation des ressources minières.
  • Montage institutionnel: Contrôle technique et administratif par la Direction des Mines et de la Géologie (MINMIDT)
  • Plan de financement: Les principaux financiers sont : la société C and K, le gouvernement Coréen et les investisseurs privés Camerounais et Coréens.
  • Etat du financement (financement acquis/financement à rechercher) : financement acquis
  • Calendrier (durée du projet/chronogramme succinct/début/fin/périodes d’évaluation, etc) :
  • décembre 2012 signature du bail emphytéotique en vue de la rétrocession desdits terrains à la société C&K ;
  • janvier 2013 démarrage effectif des travaux d’exploitation du gisement alluvionnaire ;
  • démarrage attendu des travaux assortis de rapports périodiques, portant sur la définition précise des réserves conglomératiques durant les 03 premières années (investissement minimal 2 229 500 USD) ;
  • Difficultés: retard observé dans la finalisation des procédures de rétrocession des terrains à la société C&K dans le cadre d’un bail emphytéotique ; de même en ce qui concerne l’exécution des travaux de définition des réserves de la partie conglomératique du gisement, la société n’a pas encore présenté son programme des travaux assorti des dépenses.

 

  • Contacts (responsables du projet) :
Noms et Prénoms Fonction organisme Tél : Fixe/Mob/Fax Email
OH DEUK GYUN PCA C&K MINING INC 96 92 02 25
CHOUNG SUNG HEE PCA Représentant local 96 92 02 25 shjung21@hanmail.net
HAN DEUK SOO DG C&K MINING INC 96 72 48 34

 

 

A RETENIR :        Travaux d’exploitation en arrêt.

Nécessité de réévaluation du gisement.

 

Atelier d’imprégnation sur les axes d’orientation stratégiques du PDI

Le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique Ernest GBWABOUBOU a présidé le mercredi 15 mars 2017 dans la salle de conférence de la Société Nationale d’Investissements, un atelier d’imprégnation des experts des Administrations clés sur les axes d’orientation stratégiques du Plan Directeur d’Industrialisation.

Il faut rappeler que ce PDI est appelé à traduire dans la réalité l’ambition de faire du Cameroun un pays émergent en 2035. Il s’agit d’un instrument qui devient la boussole de l’action gouvernementale pour assurer de manière méthodique et rationnelle, l’industrialisation de notre pays et son ambition d’émergence.

En phase avec la logique de faire du Cameroun, l’Usine de la Nouvelle Afrique Industrielle à l’horizon 2050, il reste cohérent avec l’Agenda 2063 de l’Union Africaine qui met en priorité la transformation des ressources naturelles africaines en Afrique.

Trois enjeux et trois grands défis interpellent dans la mise en œuvre de cette politique industrielle.

Comme enjeux, il s’agira de :

– rattraper le retard de croissance ;

– reconquérir le leadership ;

– maîtriser les chocs structurels ou systémiques.

Le PDI part d’un état des lieux et du diagnostic stratégique de l’industrie Camerounaise. Il met en exergue 11 thématiques et aboutit à la reformulation du périmètre industriel Camerounais pour tenir compte des évolutions et enjeux actuels. Il en ressort la proposition de restructuration suivante de notre paysage industriel :

– Trois (03) sanctuaires industriels nationaux : l’Agro-industrie, l’Energie et le Numérique ;

– Cinq (05) piliers industriels structurants ;

· Foret/Bois ;

· Textile/Confection/Cuir ;

· Mines/Métallurgie/Sidérurgie ;

· Hydrocarbures/Pétrochimie/Raffinage ;

· Chimie/Pharmacie.

– Deux (02) socles à l’émergence : Infrastructures et Financement ;

– Un (01) voile industriel stratégique :Veille stratégique & Intelligence économique.

Cet ensemble est résumé dans un rapport de synthèse intitulé « Plan Directeur d’Industrialisation du Cameroun » et baptisé « Cameroun, Usine de la Nouvelle Afrique Industrielle ».

Cet atelier a permis aux différentes administrations représentées de mieux s’imprégner de ce document stratégique en vue de faciliter son opérationnalisation immédiate tel que instruit par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Le Ministre rencontre les nouveaux délégués régionaux et départementaux

Le Ministre rencontre les nouveaux délégués régionaux et départementaux

Le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, Ernest GBWABOUBOU a signé le 02 juin 2017, deux Arrêtés  portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique.